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Impressum, dispositions juridiques, gouvernance institutionelle et utilisation des fonds, protection des données et conditions d’utilisation

Impressum

Editeur

Croix-Rouge suisse
Rainmattstrasse 10
Case postale
CH-3001 Berne

Tel : +41 (0)58 400 41 11
Fax : +41 (0)58 400 41 22

E-mail : info@redcross.ch
Homepage : www.redcross.ch

Direction Service Communication : Beat Wagner

Dispositions juridiques

Droits d’auteur

© Croix-Rouge suisse. Tous droits réservés. Le contenu du site de la Croix-Rouge suisse est protégé par des droits d’auteur. Il ne peut être utilisé à des fins commerciales qu’avec l’accord de la CRS, à l’exception des informations mentionnant lesdits droits, mises à la disposition des médias. Certaines pages du site peuvent contenir des photos et des textes qui sont soumis aux droits d’auteur de tiers. Aucune licence autorisant l’utilisation de la propriété intellectuelle de la CRS ou de tiers ne sera accordée via ce site.

Protection de l’emblème et du nom

L’emblème et le nom de la Croix-Rouge sont protégés par les Conventions de Genève du 12 août 1949 et par la loi fédérale du 25 mars 1954.

Gouvernance institutionnelle et utilisation des fonds

Certification des pratiques organisationnelles et managériales

La Croix-Rouge (CRS) suisse a obtenu le certificat de l’association Swiss NPO-Code qui atteste que les pratiques organisationnelles et managériales de la CRS sont conforme avec les directives en matière de gouvernance institutionnelle qui s’appliquent aux organisations suisses d’utilité publique.
Swiss NPO-Code

Swiss GAAP FER

La Croix-Rouge suisse (CRS) présente chaque année ses comptes de façon détaillée, conformément aux normes comptables Swiss GAAP RPC. Ce bilan est vérifié et validé par un organe de révision externe.

Le label de qualité ZEWO

La CRS est une œuvre d’entraide reconnue par la ZEWO. Le label de qualité de la ZEWO prouve que les dons sont utilisés de manière pertinente. La CRS respecte les normes strictes de la fondation en matière de présentation des comptes, d’affectation des dons et de transparence.

Dispositions en matière de placement

Dans le cadre de la gestion financière de la CRS, les dispositions qui s’appliquent en matière de placement sont les suivantes : « L’achat d’instruments financiers dérivés n’est pas autorisé, à l’exception de ceux qui dépendent des cours de change et qui sont destinés à optimiser la couverture des besoins en monnaies étrangères pendant l’année. Les entreprises qui opèrent essentiellement dans la production ou le commerce du tabac, de l’alcool ou des armes n’entrent pas en considération. Durabilité, mais aussi, dans la mesure du possible, aspects écologiques, éthiques et sociaux sont autant de critères qui interviennent dans les décisions de placement. »

Protection des données

La Croix-Rouge suisse (CRS) tient à ce que les utilisateurs de son site soient informés de la manière dont leurs données personnelles sont utilisées et traitées ainsi que des mesures de précaution prises afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données.

Informations générales sur la protection des données

La CRS respecte la législation suisse sur la protection des données et traite les informations de ses clients de manière confidentielle. Cependant, lors de la consultation de notre site Internet, certaines informations sont exploitées par des logiciels d’analyse ; toutefois, ces dernières ne peuvent être rattachées à des données personnelles. Il ne s’ensuit ainsi pas d’identification directe de l’utilisateur.

Evaluation de l’utilisation du site Internet / services d’analyse

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Les données générées par les cookies, qui rendent compte de votre utilisation du site (y compris votre adresse IP), sont transmises et stockées sur des serveurs situés à l’étranger. Ces informations permettent d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services se rapportant à l’activité du site et à l’emploi d’Internet. Ces données peuvent être communiquées à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces informations pour le compte de Google. Les services ne recoupent pas votre adresse IP avec toute autre donnée. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle manipulation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par les services d’analyse dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

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Emploi des données dans le cadre d’un achat, d’un don, d’une newsletter ou de l’envoi d’un message

Les messages envoyés via le formulaire de contact ne sont pas enregistrés dans la banque de données sauf si l’utilisateur en fait la demande expresse. A tout moment, vous pouvez vous désinscrire de la newsletter.

Si vous ne désirez plus recevoir de message de la Croix-Rouge suisse, prière de nous écrire à info@redcross.ch ou de nous téléphoner au 031 387 71 11 et nous respecterons ce choix.

Conditions d’utilisation

En naviguant sur nos pages Internet, en passant une commande sur notre site ou en ayant recours à nos prestations, vous vous déclarez d’accord avec la collecte de vos données, telle que décrite ci-dessus, et avec nos conditions d’utilisation. Vous consultez et utilisez notre site Internet à vos propres risques. La CRS ne peut être tenue pour responsable de tout dommage causé par l’affichage du site et de ses contenus ou par l’impossibilité d’y accéder, notamment de dommages résultant de l’apparition d’un virus ou d’un autre logiciel malveillant lors du téléchargement de contenus figurant sur nos pages. En outre, la CRS se décharge de toute responsabilité pour des dommages apparus suite à l’interruption de fonctionnalités sur son site. Les pages du site Internet de la CRS peuvent contenir des imprécisions ou des erreurs. La CRS se réserve le droit d’en améliorer le contenu en tout temps.

Liens vers d’autres pages Internet

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Informations complémentaires

Swiss NPO-Code
ZEWO